Remboursements & annulations

Bilterm est actuellement offert en accès anticipé : aucun abonnement ni paiement en ligne n’est facturé par l’entremise du site. Voici ce que cela signifie pour les remboursements et les annulations, aujourd’hui et lorsque des forfaits payants seront offerts.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Situation actuelle — accès anticipé

Aucune facturation n’est effectuée : il n’y a donc aucun frais à rembourser. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment, sans frais.

Lorsque des forfaits payants seront offerts

Vous pourrez annuler votre abonnement à tout moment ; l’annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours et vous conserverez l’accès complet jusqu’à cette date. Aucuns frais d’annulation ni pénalité ne s’appliqueront.

Les frais d’abonnement payés ne seront pas remboursables, sauf dans les cas suivants :

• Erreur de double facturation de notre part : remboursement intégral dans les 5 jours ouvrables.
• Dysfonctionnement majeur du service (indisponibilité de plus de 72 heures consécutives) : crédit ou remboursement au prorata.

Après le renouvellement automatique d’une période de facturation, aucun remboursement ne sera accordé pour la période entamée.

Vos données resteront accessibles pendant 30 jours suivant la date d’annulation de votre abonnement. Pendant cette période, vous pourrez exporter l’ensemble de vos données. Après 30 jours, les données seront supprimées de façon permanente conformément à notre politique de confidentialité.

En cas de modification des tarifs, vous serez avisé par courriel au minimum 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix. Vous pourrez annuler votre abonnement sans frais pendant ce délai si vous n’acceptez pas les nouveaux tarifs.

Pour toute question : office@bynapse.com